Droit de Rétractation

1. Droit de rétractation des commandes réalisées sur le territoire de l’Union européenne

1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation

Pour toute commande réalisée sur le territoire de l’Union européenne de Produits à l’exception des produits personnalisables (gravures par exemple), vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande en application de l’article L.221-8 du Code de la consommation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous devez notifier à JANA ROSE votre volonté de vous rétracter en envoyant le modèle de formulaire de rétractation  
– par email avec accusé de réception à l’adresse bonjour@janaroseparis.com
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

JANA ROSE

Adresse : 12 avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux.

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande

A L’attention de

JANA ROSE

12, avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux.

E-mail : bonjour@janaroseparis.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..]

Numéro de commande :

Reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) Client (s) :

Adresse du (des) Client (s) :

Signature du (des) Client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Le cas échéant

Conformément à l’Article L.121-21-3 du Code de la consommation, vous vous engagez à renvoyer les Créations objet de la rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce dernier est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

JANA ROSE accusera réception de l’exercice de votre droit de rétractation par voie électronique.

Les Créations devront être retournées dans un parfait état de revente (non portées, non abîmées, non endommagées ou salies), dans leur emballage d’origine, accompagnées des accessoires éventuels et d’une copie de la facture.

Les frais de retour, ainsi que les risques y étant liés sont à votre charge exclusive.

Il vous est donc conseillé de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que les Créations soient retournées par envoi recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Si les Créations ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis vous seront également facturés.

1.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions prévues au présent Article, vous obtiendrez le remboursement des Créations retournées, ainsi que des frais de livraison de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Créations en parfait état retournées à JANA ROSE.

Un email sera envoyé au Client pour l’informer du remboursement des articles retournés.

Dans le respect des dispositions de l’Article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Créations sont à votre charge sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité des Créations livrées.

Dans ce dernier cas, les frais de retour des Créations incomberont à JANA ROSE à l’exception des frais supplémentaires que vous aurez engagés dans l’hypothèse où vous aurez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où vous auriez reçu les Créations après votre rétractation, le montant de la Commande vous sera remboursé dès la réception par JANA ROSE des Créations concernées sous la condition qu’elles aient été retournées dans un parfait état permettant leur commercialisation.

Dans le cas où vous souhaiteriez faire un échange de taille de la Création commandée, les frais de livraison vous seront offerts entièrement pour le second envoi.

2.     Droit de rétractation des commandes réalisées hors Union européenne

Pour toute commande réalisée en dehors de l’Union européenne, le Client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande.

Les frais de livraison de la commande, de retour des Articles commandés ainsi que toutes taxes de douanes sont et demeurent à la charge du Client, lesquels seront déduits du prix du produit retourné en cas de remboursement.

Les Articles retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complets, neufs et non salis.

La Société procèdera au seul remboursement du prix en euros des Articles commandés retournés dans leur colis d’origine en parfait état dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Articles retournés, les frais de livraison, le dédouanement, les taxes, droits de douanes et les éventuelles variations du taux de change restant à la charge du Client.

JANA ROSE ne procédera à aucun échange de taille des articles commandés et livrés sur un territoire hors de l’Union européenne.